Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons notamment :
Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, etc.)
Coordonnées de contact (téléphone, e-mail, adresse postale)
Données nécessaires à l’exécution de nos prestations (contrats, factures, échanges
professionnels)
Données de navigation sur notre site internet (cookies, adresse IP, logs si applicable)
Données issues de sources publiques (BCE, BNB, Moniteur belge)
Données relatives à des tiers transmises par le client (collaborateurs, administrateurs,
bénéficiaires effectifs, relations d’affaires, etc.)
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :
Gestion de nos prestations et de nos contrats (mission comptable, fiscale, sociale)
Facturation et suivi comptable
Respect de nos obligations légales et fiscales (y compris la loi anti-blanchiment)
Intérêt légitime (amélioration de nos services, contrôle interne, gestion du site)
4. Base légale du traitement
Vos données sont traitées sur la base de :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales ou réglementaires
L’intérêt légitime de Z&D EXPERTISE SRL à assurer sa gestion interne et le développement
de ses activités
Votre consentement (pour la prospection ou les cookies, par exemple)
5. Partage et destinataires des données
Vos données ne sont transmises qu’aux personnes ou organismes nécessaires à l’exécution de nos
prestations :
Collaborateurs soumis au secret professionnel
Fournisseurs informatiques et sous-traitants liés au service fourni (hébergement, gestion
logicielle, etc.)
Autorités fiscales, sociales, judiciaires si la loi l’exige
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
6. Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités
précitées, et conformément aux obligations légales, notamment :
10 ans après la fin de la relation professionnelle, pour les données assujetties à la loi
anti-blanchiment (articles 60-62, loi du 18/09/2017)
10 ans pour les documents comptables et fiscaux
Durée strictement nécessaire pour d’autres données, selon la finalité
7. Sécurité et confidentialité
Z&D EXPERTISE SRL met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées :
Obligation de confidentialité pour tous les collaborateurs
Procédures de sécurité pour prévenir la perte, le détournement ou l’accès non autorisé
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose :
Du droit d’accès à ses données
Du droit de rectification si les données sont inexactes
Du droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Du droit à la limitation du traitement
Du droit d’opposition au traitement
Du droit à la portabilité de ses données
Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de
la Presse 35, 1000 Bruxelles –
www.autoriteprotectiondonnees.be)
Vous pouvez également saisir l’Autorité de protection des données.
Cette politique est révisée régulièrement afin de garantir sa conformité à la législation et aux
pratiques du secteur. Toute modification sera publiée et, le cas échéant, notifiée.